Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Alpnova et ses clients dans le cadre des prestations de réparation et de la vente d'accessoires.
Important : Toute commande passée sur le site Alpnova implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est Alpnova, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans nos mentions légales.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent :
- Aux prestations de réparation d'appareils électroniques (téléphones, tablettes, ordinateurs, montres connectées, etc.)
- À la vente d'accessoires et consommables proposés sur la boutique en ligne
- Aux diagnostics demandés en amont d'une réparation
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du service de réparation ou du produit
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Identification (création de compte ou connexion)
- Choix du mode de prise en charge (envoi postal, collecte à domicile ou au bureau, intervention sur place)
- Choix du moyen de paiement parmi ceux proposés sur la page de paiement
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher) et confirmation de la commande
3.2 Confirmation de commande
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse renseignée par le client. La commande devient définitive à réception de cet email.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Alpnova se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Option express. Lors d'une demande de réparation, le client peut choisir l'option express, facturée 15,00 € par réparation. Sa demande est alors traitée en priorité, avant les demandes standard, à chaque étape : prise en charge, diagnostic et réparation. Cette option ne constitue pas un engagement de délai : la durée de la réparation dépend du diagnostic et de la disponibilité des pièces.
4.2 Modes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande. Selon la commande, il peut s'agir :
- De la carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- De PayPal
- Du paiement en main propre, uniquement lorsque l'appareil est remis ou récupéré en main propre (il n'est pas proposé pour un envoi postal ni pour l'achat d'articles de la boutique)
4.3 Paiement en une ou deux fois (réparations uniquement)
Par défaut, la réparation est réglée en une seule fois.
Lorsque le paiement en deux fois est proposé au moment de la commande, le client peut choisir entre :
- Le paiement intégral à la validation de la commande
- Le paiement en deux fois : un acompte à la validation de la commande, puis le solde à la fin de la réparation, avant restitution de l'appareil
Les options proposées et les montants correspondants sont affichés sur la page de paiement avant la confirmation. En cas de paiement en deux fois, l'appareil est restitué une fois le solde intégralement réglé.
5. Diagnostic et devis
Pour les pannes complexes ou non identifiées, le client peut demander un diagnostic gratuit. Après examen de l'appareil par nos techniciens, un devis détaillé lui sera envoyé.
Le client dispose d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser le devis. En cas d'acceptation, la réparation démarre selon les modalités de paiement choisies sur la page de paiement (voir l'article 4). En cas de refus, l'appareil sera restitué au client (frais de retour postaux à la charge du client le cas échéant).
6. Modes de prise en charge et restitution
Plusieurs modes sont proposés selon les disponibilités :
- Envoi postal (à la charge du client)
- Collecte à domicile (frais de déplacement applicables selon distance)
- Collecte au bureau (frais de déplacement applicables)
- Intervention sur place (à domicile ou bureau)
Les frais de déplacement sont calculés automatiquement en fonction de la distance entre l'adresse du client et notre siège, selon le barème affiché lors de la commande.
7. Délais de réparation
Les délais de réparation indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de plusieurs facteurs (nature de la panne, disponibilité des pièces, etc.). Alpnova ne pourra être tenu responsable d'un retard sauf faute manifeste.
8. Garantie
Garantie 2 ans sur les pièces remplacées
Les pièces remplacées par Alpnova sont garanties 2 ans, à l'exception des batteries (garanties 12 mois), dans les conditions définies ci-dessous. Cette garantie est gratuite : elle est incluse dans le prix de la réparation.
8.1 Étendue de la garantie
Les pièces remplacées par Alpnova sont garanties 2 ans à compter de la restitution de l'appareil, pour le client ayant commandé la réparation, contre tout défaut de la pièce.
Si une pièce couverte présente un défaut, Alpnova la répare ou la remplace gratuitement, pièce et main-d'œuvre incluses. Si la pièce d'origine n'est plus disponible, Alpnova installe une pièce équivalente. À défaut, un avoir du montant de la pièce facturée est proposé au client.
Sont couverts :
- Le défaut de la pièce installée (panne soudaine, défaut de fabrication)
- Le dysfonctionnement de la pièce sans cause externe, constaté lors du diagnostic Alpnova
La garantie couvre uniquement les pièces remplacées par Alpnova, et non l'ensemble de l'appareil. Les composants d'origine non remplacés ne sont pas couverts.
8.2 Batteries : garantie 12 mois
La batterie est une pièce d'usure : sa capacité diminue naturellement avec les cycles de charge. Les batteries remplacées par Alpnova sont garanties 12 mois à compter de la restitution de l'appareil.
Pendant cette période, Alpnova remplace gratuitement la batterie si sa capacité constatée descend sous 80 %, ou en cas de défaut (gonflement, panne). Au-delà de 12 mois, la perte de capacité relève de l'usure normale.
8.3 Conditions pour bénéficier de la garantie
- Présenter la facture Alpnova de la réparation (disponible dans l'espace client)
- L'appareil doit correspondre au numéro IMEI ou de série enregistré lors de la réparation
- La garantie est attachée au client ayant commandé la réparation : elle n'est pas transférable en cas de revente de l'appareil
- Le défaut doit être constaté par un diagnostic réalisé par Alpnova, notamment à partir des photos et vidéos prises avant et après l'intervention
8.4 Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Casse ou choc : chute, écrasement, impact mécanique
- Contact avec un liquide : eau, café, projection, immersion
- Panne causée par un autre composant : surchauffe ou défaillance d'une pièce non remplacée par Alpnova
- Mauvaise utilisation : usage non conforme aux recommandations du fabricant, chargeur inadapté
- Intervention extérieure : ouverture, démontage ou réparation par un tiers ou par le client après l'intervention d'Alpnova
- Modification logicielle : jailbreak, root, installation d'un système non officiel
- Usure normale : rayures et usure esthétique, perte de capacité des batteries au-delà de 12 mois
8.5 Mise en œuvre de la garantie
Pour faire valoir la garantie, le client ouvre un ticket SAV depuis son espace client, en précisant :
- La référence de la réparation initiale
- La description du dysfonctionnement constaté
- Des photos ou vidéos illustrant le problème, si possible
Alpnova examine la demande et indique au client la marche à suivre (envoi postal, collecte ou remise en main propre). L'examen de l'appareil est gratuit.
8.6 Frais
- Défaut couvert par la garantie : Alpnova prend en charge l'intégralité des frais, à savoir l'acheminement de l'appareil vers l'atelier (envoi postal ou collecte), le diagnostic, la réparation (pièce et main-d'œuvre) et le retour de l'appareil.
- Défaut non couvert : Alpnova adresse au client un devis avant toute intervention. Si le client le refuse, l'appareil lui est retourné et les frais de retour sont à sa charge. S'il l'accepte, la réparation est effectuée et les frais de retour sont à la charge d'Alpnova.
8.7 Garanties légales
Cette garantie commerciale est fournie par Alpnova, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et s'applique uniquement en France. Elle s'ajoute aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, sans les remplacer.
9. Droit de rétractation
Pour les produits achetés dans la boutique : conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les prestations de réparation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, sur acceptation expresse du client. En validant sa commande, le client accepte expressément le démarrage de la prestation et renonce à son droit de rétractation pour la prestation de réparation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact.alpnova@gmail.com, au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (article L. 221-21 du Code de la consommation).
10. Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande de réparation tant que la réparation n'a pas démarré. Si un acompte a été versé, il sera intégralement remboursé sous 14 jours. Si la réparation a démarré, l'annulation peut entraîner des frais correspondant au temps déjà consacré et aux pièces commandées.
11. Remboursement
En cas de remboursement (rétractation, panne non réparable, etc.), le montant sera recrédité sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.
12. Responsabilité
Alpnova s'engage à apporter le plus grand soin aux appareils confiés. En cas de perte ou détérioration de l'appareil de notre fait, notre responsabilité est limitée à la valeur de remplacement de l'appareil concerné, sur présentation d'un justificatif d'achat.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des commandes est encadré par notre Politique de confidentialité.
Important : Avant tout dépôt d'appareil, il est recommandé au client de sauvegarder ses données. Alpnova ne saurait être tenu responsable de la perte éventuelle de données.
14. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse contact.alpnova@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact.alpnova@gmail.com.
Annexe : formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Alpnova, contact.alpnova@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.